Le diagnostic amiante


DEFINITION :

Un diagnostic amiante doit être joint depuis le 1/09/02, au compromis, ou à la promesse de vente et à l’acte de vente des biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997.

Ce diagnostic indique la présence ou l’absence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante dans l’ensemble du bien immobilier et selon une liste réglementaire.

Ce diagnostic est valable sans limitation de durée si le rapport ne révèle pas de présence d'amiante. Les diagnostics amiante anterieurs au 1er février 2012 doivent faire l'objet d'une mise à jour.

OBJECTIF :

Lutter contre les maladies liées à l'inhalation de fibres d'amiantes notamment le mésothéliome, cancer du poumon lié à l'amiante.


NOTRE MISSION: 

- Repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante selon la liste de l'annexe 13-9 du code de la santé publique et elaboration d'un croquis schématisant ce repérage

- Prélèvements éventuels d'échantillons pour analyse en laboratoire 

- Mesure de l'état de conservation des materiaux ou produits contenant de l'amiante