Vos diagnostics immobiliers à prix plancher !


ERNMT

DEFINITION:

Tout bien immobilier bâti ou non bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques doit faire l'objet d'un diagnostic Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques.

Il doit être annexé au compromis de vente et à l'acte authentique, il est également exigé dans le cadre d'une location et annexé au contrat de bail

Il est valide 6 mois pour la vente et la location

OBJECTIFS :

Informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les risques sismiques, les inondations, sécheresses, avalanches, les expositions nucléaires, les risques industriels,..


NOTRE MISSION :

- Rechercher les informations nécessaires à l’établissement de l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) en se basant sur les informations transmises par le préfet du département au maire de la commune où se situe le logement.
- Joindre une cartographie permettant de localiser le bien immobilier au regard des risques.